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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 54
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Texte complet
54. Pour l’application des articles 55 à 57, l’expression «aire forestière» comprend un boisé de ferme et les autres espaces boisés ou affectés au reboisement mais elle ne comprend pas les vergers à graines et les bleuetières exploitées à des fins commerciales.
D. 331-2003, a. 54.
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